SDTAN

L’intervention de l’ensemble des Départements dans le secteur des communications électroniques s’inscrit désormais dans le cadre d’un Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numériques (SDTAN), instituée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 Décembre 2009 (article L.1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

De plus, O’MALLEY CONSULTiNG, dans le cadre des relations entretenues avec ses clients a rédigé de nombreux SDTAN.

L’ensemble de ces document sont accessibles, via l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP).

De ce fait, ces travaux démontrent :